Les arbres et les haies jouent un rôle essentiel dans notre environnement, offrant beauté, ombrage et bienfaits écologiques. Cependant, leur plantation, leur taille et leur entretien sont soumis à des règles et une règlementation spécifique aux arbres. Comprendre ces règles est crucial pour préserver l’harmonie avec notre entourage et éviter tout conflit avec nos voisins. Dans cet article, nous allons explorer la règlementation entourant les arbres et les haies dans les espaces privés.
Avant toute chose il vaut mieux se renseigner auprès de sa mairie pour vérifier qu’il n’y a pas de règles exceptionnelles.
1. Plantation d’arbres
Distance par rapport aux limites de propriété et hauteur maximale autorisée
Lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques définies localement, il est généralement interdit de planter un arbre ou une haie à une distance inférieure à 50 centimètres de la limite de sa propriété, si la hauteur de la plantation est de 2 mètres ou moins. Si la hauteur de la plantation dépasse 2 mètres, la distance minimale de plantation doit être d’au moins 2 mètres de la limite de propriété. Ces mesures sont établies dans le but de prévenir tout empiètement sur les terrains voisins et de garantir une certaine harmonie visuelle entre les propriétés.
2. Règlementation sur la taille de haie
Le cas des haies mitoyennes
Par souci de vie privée nous avons souvent besoin d’occulter un vis à vis. Généralement, une haie mitoyenne qui sépare deux maisons est considérée comme la propriété commune des deux voisins. Par conséquent, il incombe à chacune des parties de prendre en charge son entretien.
Selon l’article 667 du Code civil, « la clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs« , ce qui signifie que les deux voisins doivent participer aux travaux d’entretien dans leur propre jardin. Afin d’éviter tout conflit ou malentendu, il est recommandé de se mettre d’accord avec son voisin avant d’entreprendre la taille de la haie.
En ce qui concerne la hauteur de la haie, aucune condition spécifique n’est imposée par la loi dans cette situation. Cependant, il convient de vérifier les éventuelles règlementations locales qui pourraient limiter la hauteur des plantations à des fins de préservation de la vue ou de l’esthétique du quartier.
Haie non mitoyenne : que dit la loi ?
Lorsqu’une haie n’est pas mitoyenne, la responsabilité de son entretien revient exclusivement au propriétaire du terrain sur lequel elle est située.
Il est important de noter que ces dispositions sont d’ordre public, mais les communes peuvent établir leurs propres règles en la matière. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les usages locaux à respecter.
Si la haie incriminée a été plantée depuis moins de 30 ans, la justice peut ordonner son arrachage.
Au-delà de ce délai, la prescription trentenaire s’applique et la plantation demeurera en place.
Par ailleurs, si la haie en question est composée d’arbres et que leurs branches débordent chez le voisin, celui-ci peut demander au propriétaire de les tailler. Cependant, il n’a pas le droit de procéder lui-même à cette taille.
3. Taille et élagage
Période autorisée pour la taille
Pour la taille des haies et l’abattage des arbres situés dans et le long des parcelles agricoles. Entre le 15 mars (pour les particuliers) ou le 1er avril (pour les agriculteurs) et le 31 juillet, il est strictement interdit d’effectuer ces travaux. Cette règlementation a été mise en place par le Parlement européen dans le but de protéger la période de reproduction et de nidification des oiseaux. Tout manquement à ces dates d’interdiction peut entraîner une réduction de 3% des aides accordées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).
Par ailleurs, aucune sanction n’est appliquée si la taille est effectuée pour des raisons de sécurité imposées par une autorité extérieure ou en présence d’un problème particulier, tel qu’une branche qui touche une clôture électrique.
Espèces réglementées
Exemples d’espèces d’arbres invasives ou protégées nécessitant une autorisation particulière :
Espèces d’arbres invasives :
- Le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) : Originaire d’Amérique du Nord, croissance rapide, il se propage rapidement au détriment des espèces indigènes.
- Le Peuplier noir (Populus nigra) : Ses graines sont légères, il peut donc devenir envahissant dans certaines régions.
- Le Cerisier tardif (Prunus serotina) : Introduit en Europe comme arbre d’ornement, il peut rapidement coloniser les écosystèmes forestiers.
- L’Érable negundo (Acer negundo) : Apprécié pour sa croissance rapide, mais sa capacité à se propager facilement par ses graines lui confère un potentiel invasif.
- Le Pommier d’Amour (Solanum pseudocapsicum) : Produit de petites baies rouges ressemblant à des mini-pommes. Il peut se naturaliser dans certaines régions et perturber les écosystèmes indigènes.
Espèces d’arbres protégées nécessitant une autorisation particulière :
- L’If commun (Taxus baccata) : Cet arbre à feuilles persistantes est rare. Il est principalement présent dans les zones boisées humides.
- Le Chêne pédonculé (Quercus robur) : Protégée en raison de sa valeur écologique et de son importance pour la biodiversité. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation spécifique pour abattre ou endommager un chêne pédonculé.
- Le Châtaignier (Castanea sativa) : Arbre fruitier protégé en France en raison de sa valeur économique et patrimoniale. Sa coupe ou son déracinement nécessite une autorisation préalable.
- Le Hêtre (Fagus sylvatica) : Il joue un rôle écologique et de la valeur pour la sylviculture. Son abattage ou son déracinement est soumis à des réglementations spécifiques.
- L’Aulne glutineux (Alnus glutinosa) : Arbre résistant à l’humidité important dans les écosystèmes aquatiques et pour la biodiversité. Sa coupe ou sa destruction nécessite une autorisation préalable.
Les règlementations sur les haies peuvent varier selon les régions et les municipalités, il est donc recommandé de vérifier les règles locales
Sanctions en cas de non-respect de la règlementation sur les arbres
Les sanctions peuvent varier en fonction des réglementations locales et des législations spécifiques en vigueur. Parmi les sanctions possibles figurent les avertissements, les amendes administratives et les poursuites pénales.
Dans certains cas, les autorités compétentes peuvent exiger la remise en conformité. C’est-à-dire la suppression des plantations non autorisées ou la taille excessive des arbres ou des haies. En outre, des mesures compensatoires, telles que la plantation d’arbres ou de haies appropriées dans d’autres zones, peuvent être imposées.
Il est de bonne augure de connaître la règlementation sur les arbres et les haies. Cela permettra de préserver l’environnement, de maintenir de bonnes relations avec les voisins et d’éviter d’éventuelles sanctions.