Un abri de jardin est une construction de petite taille, généralement en bois, métal ou PVC. Il peut avoir plusieurs fonctions, telles que le stockage d’outils de jardinage, de matériel de bricolage, de vélos. Il peut aussi servir de petit atelier.
Faut-il une autorisation pour le construire ?
Que dit la loi sur les abris de jardin ?
En France, l’installation d’un abri de jardin est soumise à une réglementation spécifique. Ainsi, vous aurez probablement besoin d’une autorisation ou d’un permis de construire en fonction de l’ampleur de votre projet de cabanon de jardin.
Voici les principales règles à respecter pour installer un abri de jardin chez soi :
- Surface maximale autorisée : votre abri de jardin ne doit pas dépasser 20 mètres carrés. Si votre surface dépasse cette limite, alors il vous faudra obtenir un permis de construire.
- Hauteur maximale : La hauteur maximale autorisée pour un abri de jardin est de 3,50 mètres. Toutefois, il est possible que des règles spécifiques s’appliquent selon les communes ou les départements.
- Matériaux autorisés : Les matériaux autorisés dépendent des règles locales. En général, les abris de jardin peuvent être construits en bois, en métal ou en PVC.
Déclaration de travaux :
- Si la surface de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 5 mètres carrés, vous n’avez besoin d’aucune d’autorisation. Lancez-vous !
- Si la surface est comprise entre 5 et 20 mètre carrés vous devez effectuer une déclaration de travaux en mairie avant de commencer les travaux.
- Si la surface prévue est supérieure à 20 mètres carrés, vous devez obtenir un permis de construire.
A noter que ces règles peuvent varier en fonction de la région ou de la commune où vous habitez. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer vos travaux.
Le cas des secteurs et zones protégés
Vous devez également vérifier que le terrain sur lequel vous construisez n’est pas un secteur protégé.
Cela peut concerner :
- Les sites classés monuments historiques ou en instance de classement,
- Les réserves naturelles ou parcs régionaux et nationaux.
Attention car dans ces secteurs les règles d’urbanisme sont plus strictes. Pensez à vous renseigner sur le site du service public ou rendez-vous en mairie pour plus d’information sur votre terrain.
Une autorisation d’urbanisme sera nécessaire afin de vous lancer dans la construction de votre abri de jardin.
Calculer la surface d’un abri de jardin
Pour calculer la surface d’un abri de jardin, la loi française se base sur la surface de plancher de la construction. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurée à l’intérieur des murs de la construction. Cela concerne les surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80m.
Vous n’y voyez pas clair ? N’hésitez pas à consulter le site du ministère chargé de l’urbanisme qui propose un simulateur bien pratique pour vous aider.
Distances avec les voisins : gare aux ennuies
En droit privé, les règles relatives au voisinage et à l’abri de jardin sont encadrées par le Code civil français. Voici quelques règles à respecter concernant le voisinage et l’installation d’un abri de jardin :
- Respect du droit de propriété : l’abri de jardin ne doit pas empiéter sur la propriété voisine. Il est donc important de respecter les limites séparatives de la propriété.
- Respect du droit de jouissance : le cabanon de jardin ne doit pas gêner le droit de jouissance des voisins. Nous vous recommandons de prendre en compte les distances minimales à respecter pour éviter les nuisances visuelles et sonores.
- Respect du droit à l’intimité : il ne doit pas porter atteinte à la vie privée des voisins. Veillez donc à ne pas l’installer face à la fenêtre ou à la terrasse des voisins.
- Respect du droit de passage : Si le terrain ne dispose pas d’un accès indépendant sur la voie publique, le voisin a le droit de passer sur le terrain pour accéder à sa propriété. Il est donc important de respecter ce droit de passage.
Taxe pour un abri de jardin : suis je imposable ?
En France, l’installation d’un abri de jardin peut être soumise à une taxe d’aménagement, également appelée taxe d’urbanisme. Cette taxe est perçue par la commune où se situe l’abri de jardin.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la surface de l’abri de jardin et du taux d’imposition fixé par la commune. Ainsi, le conseil municipal délibère sur le taux d’imposition, ce qui explique qu’il peut varier d’une commune à l’autre.
La règle de base reste la suivante :
- Votre abris a une surface inférieure à 5 mètres carrés, la taxe d’aménagement ne s’applique pas.
- Votre abris a une surface supérieure à 5 mètres carrés, la taxe peut être due.
Le montant de la taxe d’aménagement se calcule en multipliant la surface de l’abri de jardin par la valeur forfaitaire fixée par la commune et le taux d’imposition.
Il faudra vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modalités de calcul de la taxe d’aménagement dans votre commune.